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Reglement et condition generale de location

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1) PRIX, RÉSERVATION ET CONDITIONS DU PAYEMENT
Le prix de l'affrètement inclut: le bateau avec l'équipement, selon la liste d'équipement et le tarif valable, les draps, le batelet à rames, le gaz, le pilote automatique, GPS et les services standard à la base (check in/out).
Le prix de l'affrètement n'inclut pas: les frais des marinas et de l'amarrage dehors la base, les droits du porte et autres frais.

Après la confirmation de l'affrètement, valable seulement en forme écrite, il faut payer, selon le calcul préalable:
  • 50% du prix pendant sept jours qui suivent la confirmation définitive
  • 50% du prix au plus tard quatre semaines avant le commencement du période de l'affrètement
Le bateau peut être prise en possession seulement si le tarif est payé en entier.

Si l'affréteur ne paie pas 50% du prix jusqu'au terme prévu, Ultra-jedrenje d.o.o., après l'avertissement écrit, a le droit d'annuler la réservation.
Les conditions générales d'affrètement sont présentées au client et en payent l'accompte l'affréteur déclare qu'il est d'accord avec ses conditions et avec les caractéristiques du bateau affreté. Tous compris avec ses conditions represent l'obligation juridique pour l'affréteur et Ultra-jedrenje d.o.o.

La commande des services supplémentaires (transfert de/à l'aéroport, moteur dehors bord, sppinaker, gennaker, la caution irrécouvrable…), chargés selon les tarifs valables, doit être confirmée, en forme écrite, au moins sept jours avant le commencement de l'affrètement.   
Les services du skipper et/ou hôtesse doivent être demandés au moment de la confirmation de la réservation.

Il faut envoyer la copie du permis du skipper au moment de la réservation. Il faut aussi envoyer la liste d'équipage, au plus tard, sept jours avant le terme prévu de l'affrètement.
Il est désirable de comuniquer  à la base l'heure exacte de l'arrivée et le numéro du vol, si le client arrive en avion, une semaine avant le terme de l'affrètement.

2) ANNULATION DE LA RÉSERVATION


Si le client, pour n'importe quelle raison, renonce à affreter le bateau reservé, il est obligé de prévenir Ultra-jedrenje d.o.o. de cela par écrit et de payer:
  • 50%  du prix pour une semaine de l'affrètement s'il renonce plus d'une mois avant le terme prévu  de l'affrètement
  • 100%  du prix pour une semaine de l'affrètement s'il renonce moins d'une mois avant le terme prévu de l'affrètement
  • 0%  du prix pour une semaine de l'affrètement si Ultra-jedrenje d.o.o.  réussi à trouver un client nouveau
La date quand Ultra-jedrenje d.o.o. reçoit  l'avertissement sera la base pour le réglement des comptes.
Si la résiliation est causée par des raisons objectives (la mort du membre de la famille, la santé, l'accident grave…) le somme payé ne sera pas remboursé, mais le client aura le droit d'utiliser le même bateau pendant son suivant terme libre.

Si Ultra-jedrenje ne peut pas mettre le bateau à la disposition, pour des causes objectives (l'endommagement fait pendant les affrètements précédants), le client pourrait:
utiliser le bateau substitut, avec les mêmes ou similaires caractéristiques et avec l'équipement, sans le retard ou prendre le remboursement en montant de 100% du somme payé.

Si Ultra-jedrenje d.o.o. ne pourrait pas procurer les pièces de l'équipement, endommagés ou perdus pendant les affrètements précédents, que ne pourraient pas influencer à la sécurité de la navigation, le client n'a pas le droit de renoncer à l'affrètement ou de demander la réduction du prix.

3) DÉPÔT DE GARANTIE ET L'ASSURANCE


Tous les bateaux ont l'assurance tous risques avec les franchises déduites en montant de la caution, selon les tarifs valables pour l'année courante. L'assurance pour les dommages faits à la tierce personne est inclut. L'assurance ne couvre pas l'endommagement des possessions personnels et des biens apportés à bord, et aussi ne couvre pas les endommagements causés par la négligence ou avec l'intention du client.

A)    CAUTION – avant la prise du bateau le client doit payer la caution en espèces (en HRK)  ou avec la carte de crédit (Visa, Amex, Master…). Après l'affrètement, le montant lui sera remboursé en entier, s'il n'y a pas d'endommagements ou de la perte de l'équipement. Sinon Ultra-jedrenje a le droit de retenir la contre-valeur des frais de la réparation ou de l'acquisition de l'équipement perdu ou endommagé. Il est nécessaire de payer la caution même si le skipper d'Ultra-jedrenje d.o.o. est engagé. Dans ce cas-là, la caution ne peut pas être utilisée pour le remboursement des frais causés par la négligence du skipper.
B)    ASSURANCE DE LA CAUTION – il est possible de demander le payement du dépôt irrécouvrable selon le tarif.
C)    NAVIGATION INTERNATIONALE - Si l'affréteur veut faire voile dehors la mer territoriale croate, il est obligé d'avertir Ultra-jedrenje d.o.o. de cela, plus tôt possible, pour que Ultra-jedrenje puisse assurer le bateau. Le client payera les frais de l'assurance.
D)    L'AVARIE ET LES ENDOMMAGEMENTS MAJEURS
Si pendant le période de l'affrètement apparaissent les endommagements causés par l'usure naturel des matériaux, le client a le droit, et l'obbligation, d'organiser leur réparation en montant de 150€. Ce somme lui sera remboursé après le retour à la base. Si Ultra-jedrenje d.o.o. élimine le endommagement pendant 24 heures, le client n'a pas le droit a aucun dédommagement.
Si l'endommagement ne peut pas être réparé dehors la base, il faut transporter précoce le bateau à la base pour que il soit prêt pour l'affréteur suivant. La dépense pour les jours perdus sera remboursée seulement si l'endommagement est causé par Ultra-jedrenje d.o.o. Sinon, le client ne peut pas demander le remboursement et il doit aussi couvrir les frais de la poursuite pour le bateau substitut.
Dans le cas des dommages majeurs, l'avarie, de la perte du bateau ou des blessures des personnes, le client doit avertir Ultra-jedrenje et procurer le procès-verbal et toutes les confirmations issues par la capitainerie du port, médecin et de l'expert autorisé. 
Les dommages non registrés, et sans le procès-verbal, seront considerés comme entierement causés par la négligence du client et donc, comme tels, non-remboursable. 

TAXE TOURISTIQUE

La taxe touristique de 1 Eur par jour par personne est a reglee en liquide le jour de l'enregistrement.
 

4) PRISE DU BATEAU


Le client est obligé, pendant la prise du bateau, de montrer au représentant d'Ultra-jedrenje le voucher originel (avec tous les informations concernants l'affréteur et le terme de l'affrètement) et son permis de faire voile.
Le bateau sera livré avec les réservoirs de carburant et de l'eau pleins. Il doit être remise en même état.

Pendant la prise le client et le représentant d'Ultra-jedrenje doivent verifier l'état du bateau selon la liste d'équipement. Ils confirment avec la signature qu'il y a pas de problèmes, s'il y en a pas. La même chose est valable pour les instruments à bord.
Les réclamations par la suite ne seront pas prise en consideration si la rectitude du bateau et la totalité de l'équipement sont confirmées pendant la prise du bateau.
Les défectuosités ou les manques eventuelles de l'équipement, que Ultra-jedrenje n'a pas aperçu pendant la prise du bateau et les petits endommagements faits pendant check in, que Ultra-jedrenje ne pourrait pas prévoir, ne donnent pas le droit au client de demander la rédution du prix de l'affrètement.

Ultra-jedrenje peut demander au client (ou skipper) de montrer ses habilités de faire voile à son représentant. C'est au client de régler les frais pour ce test. Le temps perdu pour le test sera inclu dans le période de l'affrètement. Ultra-jedrenje a le droit,  s'il conclut que le client n'est pas capable de faire voile, de fournir un skipper à l'équipage. Ses services seront chargés selon le tarif.
Si le client refuse le skipper, le sortir du port lui sera interdit, le contrat sera resilié et tout le somme payé pris, sans le droit de la recompensation.

5) REMISE DU BATEAU


Pendant la remise seront examinés les réservoirs et le bateau selon la liste d'équipement. Si les réservoirs ne sont pas pleins, le client doit payer le carburant que manque. Il doit aussi payer, en montant de la caution, les dommages s'il y en a. Si le bateau est remise en bon état, la caution sera remboursée en entier.

Si le bateau n'est pas remise au port du départ, le client doit payer les frais du transfert à la base et la penalité prescrite pour le retard, s'il y en a.

Le retard causé par les conditions météorologiques n'est pas justifiable, parce que il est nécessaire de demeurer avec le bateau proche de la base  pendant dernières 24 heures de l'affrètement. Si le retard dépasse trois heures, le client devrait payer le prix double de l'affrètement d'un jour et aussi tous les frais causés par l'impossibilité de remettre le voilier, pendant le temps prévu, au client suivant.

Si le client veut, pour n'importe quelle raison, prolonger le période de l'affrètement, il doit prévenir Ultra-jedrenje pour qu'il puisse verifier si le bateau est disponible et préparer tous les documents nécessaires (calculer le prix pour les jours supplémentaires, prolonger la liste d'équipage et la déclaration de présence des étrangers en Croatie…).

6) OBLIGATIONS DU CLIENT


Le client est obligé:
  • de posséder toutes les habilités de navigation nécessaires pour faire voile (sinon il doit engager le skipper d'Ultra-jedrenje selon son tarif)
  • de posséder tous les permis nécessaires pour faire voile
  • de ne pas laisser le voilier à la tierce personne
  • de ne pas transporter les personnes ou la marchandise à la fin commerciale
  • de tenir à bord seuelment les personnes inscrits sur la liste d'équipage
  • de garantir la co-responsabilité de tous les membres de l'équipement
  • de garder la liste d'équipement, la déclaration de présence des étrangers ensembleset tous les autres documents du bateau pendant tout le période de l'affrètement
  • de prévenir Ultra-jedrenje s'il y des changements sur la liste d'équipage
  • de respecter les ordonnances juridiques du pays hôte
  • de ne pas faire partie dans les régates et competitions sportives sans le permis issu par Ultra-jedrenje
  • de respecter les intervales du contrôle obligatoires pendant l'affrètement
  • de fixer le montant de la rétribution pour le sauvetage, en cas de la remorquage, avant de l'accepter
  • de faire tous possible pour garder le voilier dans l'état dans lequel il était prise et d'éviter les situations que pourraient causer le remorquage
  • de ne pas faire voile si la capitenaire du port a issu l'interdiction de sortir du port ou si la vitesse du vent dépasse 23 noeuds
  • de planifier attentivement l'itinéraire de la navigation et d'être au maximum 40 milles nautiques loin de la base pendant deux derniers jours de l'affrètement
  • de ne pas faire voile pendant la nuit sans le permis issu par Ultra-jedrenje
  • de communiquer au responsable à la base, dans le cas de la tempête, la position exacte du bateau et, en faisant cela, d'éviter la poursuite couteuse
  • de ne pas pêcher ou exercer aucune activité sous-marine sans le permis particulier pour ces activités
  • d'éviter, en depandant des conditions météorologiques, le chargement excessif du mât, de la voile ou des cordes
  • de ne pas accepter à bord, sans le permis, les animaux domestiques (chats, chiens, oiseux…)
Si le client ne respect pas ses obligations, il sera responsable entierement pour toutes les conséquences provenantes de cela.

7) OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE


Ultra-jedrenje doit livrer le bateau en bon état de travail, propre et avec les réservoirs de l'eau et du carburant pleins.
Si Ultra-jedrenje n'est pas capable de remettre le bateau au temps prévu, le client aura le droit de demander le remboursement en montant du prix pour un jour de l'affrètement, pour le retard qui ne dépasse pas 24 heures. Si le retard dépasse 24 heures, le client peut prendre en possession le bateau avec les mêmes ou semblables caractéristiques. Si le client ne veut pas accepter le bateau substitut et décide d'attendre la prise du bateau reservé, il a le droit de demander le remboursement que dépand du numéro de jours pendant lesquels il ne pourrait pas utiliser le voilier.
La responsabilité d'Ultra-jedrenje que dépasse le montant du prix negocié est exclue.
Le propriétaire du bateau n'est pas responsable pour le retard causé par la force majeure ou par la condition météorologique mauvaise.  

 

8) RÉCLAMATIONS


Les réclamations seront acceptées seulement pendant la journée de la prise du bateau, en forme écrite et signées par le client et le représentant d'Ultra-jedrenje d.o.o.
Le client peut demander le dédommagement seulement si, pendant check out, il présente la plainte signée par les deux parties et toute la documentation concernante.
Dans le cas où les demandes du client ne sont pas clarifier pendant la remise du bateau, il doit envoyer sa plainte, en forme écrite, pendant 14 jours suivants, sinon elle ne sera pas prise en consideration.

9) JURIDICTION


La contestation juridique eventuelle sera sous la juridiction du tribunal à Split, si les deux parties ne décident pas autrement.
 
 



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